Extraction, Utilisation, et exploitation de notre base de citations sur cpa77.com

Nicolas Maillard webmaster des sites Cpa77.com | atome77.com |absoluteweb.net/ reproduit et réutilise notre base de données sans aucun droit sur son site cpa77.com site où il ne propose plus désormais des milliers de cartes postales anciennes sur la Seine et Marne mais aussi 5000 citations de notre recueil de citations que nous élaborons depuis 2001.

Cette mise à la disposition de personnes connectées au réseau internet, d’une grande partie de notre travail sans en avoir été expressément autorisé ne semble pas pour ce dirigeant d’une société être un problème du moment que cela ne lui coûte rien ! : Il ne sera ainsi pas interessé par une licence d’exploitation, et s’opposera à tout principe de juste dédommagement.

Pour illustration une citation capturée sur son site à notre nom.

Constat de la contrefaçon de notre base de données de citations le 26.04.2005

Son interview sur le site swisstools.net est du coup très savoureuse…

Extrait : Il faut bien garder en tête que la promotion d’un site s’avère bien plus longue et plus couteuse que la conception par elle même. Vérifiez que votre idée de site n’a pas déjà été exploitée et le cas échéant, assurez vous de pouvoir proposer mieux que les autres… (En volant notre travail de constitution de base de données?) – Ne négligez pas l’optimisation de vos pages pour le référencement et concluez un maximum de partenariats avec des sites complémentaires au vôtre. (Il a une drôle d’idée du partenariat Nicolas Maillard) Au niveau même de la conception, faites simple, rapide et original.

Son interview sur le site 1euro68 est également très croustillante…

Extrait : Vos sites et services audiotels sont ils certifiés par www.AlloCertif.com ? Pourquoi ?

Non il ne le sont pas. La confiance est à instaurer sur le site, pas en plaçant un logo… C’est sûr que pour notre part que le webmaster d’Absolute web, en reproduisant sans en avoir le droit notre base de citations sur son site Cpa77 n’instaure pas un climat de confiance… S’il est créateur du site visite-vituelle.com la contrefaçon de notre base elle est bien réelle!

Particulièrement actif sur le forum wri plus de 379 messages le 30.04.2005 c’est avec surprise que nous notons que Nicolas Maillard traque les fraudes à Google Dance écrivant même : Extrait :

1- je suis client Adwords, lutter contre ces pratiques protège mes intérêts. 2- j’utilise Adsense sur mes sites et ces pratiques conduiront à terme à des restrictions de la part de Google qui pénaliseront TOUS les webmasters et pas seulement ces imbéciles. Donc oui on les préviens dans un premier temps (je n’ai aucun intérêt à les dénoncer), mais si rien n’est fait…

Visiblement il s’émeut de fraude quand il n’est pas concerné, mais qu’en est-il de sa volonté d’indexer ses pages similaires par google en exploitant notre travail sans droit?

Quelques échanges de mails avec Nicolas Maillard

Constat de l’utilisation et exploitation de notre base de données de citations le 26.04.2005 sur le site cpa77.com.

Nous écrivons au webmaster le 26.04.2005 à 15h55

Bonjour Nous constatons que vous utilisez sur votre site www.cpa77.com notre base de citations qui est affichée par court extrait a chaque demande d’affichage de cartes postales.
La base comprend des leurres, des erreurs, et des caractéristiques que nous retrouvons sur les citations que vous affichez. De plus sans liens vers notre site…
Notre base de citations est déposée, chez iddn comme votre site par ailleurs? http://www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.FR.010.0097625.000.R.C.2002.027.42000
L’utilisation de notre base de citations sans notre accord constitue une contrefaçon.
Nous initions un constat par les agents de l’APP sur votre site.
En savoir plus http://www.dicocitations.com/apropos.htm
Pouvez vous nous joindre pour nous dire comment vous êtes en possession de notre base? Que comptez vous faire?
Nous pourrons en place d’une action en contrefaçon proposer un partenariat droit d’utilisation avec redevance A vous lire Frédéric Jézégou

La réaction de Nicolas Maillard.

Dans un premier temps le créateur d’Absolute Web semble disposé à reconnaitre l’exploitation de notre base de citations sur son site www.cpa77.com sans autorisation :

Il enlève le script d’affichage des citations sur son site et nous appelle à partir de son portable le jour même :

De lui même il nous dira avoir extrait 5000 citations pour alimenter en texte aléatoire ses pages dynamiques de créations de cartes postales pour une indexation par le moteur google

Fin de l’appel téléphonique le 26.04.2005 à 17h00

Nous proposons une redevance ou partenariat il refuse au motif que cela ne sert qu’à l’indexation, nous proposons alors une juste compensation , reconnaissance de notre travail et cela commence à se corser…

Visiblement notre base de citations n’est interessante que si elle ne coûte rien …/…

A 19h30 nous écrivons à nouveau à Nicolas Maillard du site Cpa77 cartes postales Anciennes de Seine et Marne (77)

Bonjour J’ai pris acte de votre appel de cet après midi à partir de votre téléphone portable – Je prends acte que selon vos dires vous avez extrait de notre base 5000 enregistrements – Que cette base de citations ne vous interesse pas pour votre site de cartes postales et quelle ne servait qu’a indexer vos pages web. – Comme lors de notre conversation, j’attends de votre part reconnaissance de votre erreur par courrier éléctronique. Cette reconnaissance aura pour but de ne pas ester en justice dans l’immédiat contre la société et ou contre l’éditeur du site de cartes postales, étant ouvert à une transaction directe entre nous pour dédommagement de la contrefaçon. Dans l’attente de vous lire

Alors qu’il ne conteste pas notre premier mail reprenant ses propres dires d’extraction de 5000 citations, ce professionnel qui devrait être soucieux du droit d’auteur car lui même vendant des cartes postales soumises à droit , tente de s’exonérer de toute violation de droit d’auteurs, le créateur d’Absolute Web ira jusqu’à dire que notre base de citation ne pouvait être protégée, et qu’il nous appartenait de fournir la preuve de l’utilisation d’une partie non substantielle de citations …/…

Extrait de mail reçu le 28.04.2005 à 00h32:

Bonsoir, Pouvez-vous m’indiquez le délit exact auquel vous faites mention ? S’agit-il d’une extraction quantitativement substantielle de données issues de votre base ? J’ai consulter de nombreux articles sur le sujet dont celui-ci, très récent http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=89 Faisant référence à la jurisprudence du 18 novembre 2004 http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1387 Sans être juriste, je pense y comprendre que l’interdiction d’extraction de données doit être signifiée, une base de données pouvant être protégée et l’extraction autorisée implicitement. Cette jurisprudence étant récente, le certificat IDDN protégeant votre base de données ne me semble pas faire mention d’interdiction d’extraction de données. Si votre accusation ne porte pas sur l’extraction de données, qui correspondrait à l’affichage de citations sur mon site, sur quel délit porte t-elle ? Dans le cas d’une extraction, la structure et l’organisation de la base de données (éléments retenus par la protection de droits d’auteur d’une base de données) ne sont pas contrefait. S’il s’avérait que l’interdiction d’extraction de données soit implicite dans le certificat IDDN de protection de votre base (je n’ai pas compétence pour en juger), la loi précise : Lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ; source : http://www.lextalleyrand.com/Base%20de%20donn%E9es.html L’interprétation “d’une partie non substantielle” étant laissée à l’appréciation de chacun. A partir de quel nombre de citations extraites sur 46006 peut-on parler de substantielle ? Je ne saurais répondre. L’utilisation des données extraites est également importante dans l’estimation du délit (utilisation commerciale, mise en place d’un service concurrent). Compte tenu de la complexité des textes de lois, des jurisprudences, des interprétations, je dois prendre conseil auprès d’un avocat avec les éléments que j’ai rassemblé. Si accord il devait y avoir, il devra être en rapport avec le préjudice financier subi et non un chiffre arbitraire ne reposant sur aucun élément matériel. Je suis étonné de ne pas recevoir de notification de l’IDDN compte tenu de leur procédure de surveillance : ../… Cordialement, Nicolas Maillard.

Il s’en suit différents mails où Nicolas Maillard persiste à ne pas reconnaitre son exploitation sur son site web, ne trouvant pas anormal la mise à la disposition du public de notre base de citations sur son site cpa77. Premier mail |Second mail | Dernier mail |

Pratiquant la politique de l’autruche il ne répond plus à nos mails alors qu’a sa demande nous devions attendre le 20.05.2005 l’avis de son ami avocat qu’il devait contacter.

Preuve de la contrefaçon

Courte citation d’un article procédure de protection de contrefaçon par Murielle Cahen Avocat Site et constatation de la preuve de la contrefaçon :

… /… Néanmoins tout mode de preuve est recevable pour faire constater la contrefaçon les liens en cache et les captures d’écran du site web.

La preuve de l’exploitation de notre base de citations sur le site cpa77.com

Nous avons capturé 134 pages du site cpa77 mise en cache dans le moteur de recherches msn après que Nicolas Maillard ait enlevé rapidement son script d’affichage et fait maintenant appel à “robots” content=”index,follow, noarchive” pour enlever tous caches de ses pages dans les moteurs de recherches, mais ceci après nos captures des pages des villes du 77.

Il ne s’agit plus là d’une extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, notre base de citations étant systématiquement présente sur chaque page de résultat des communes du 77, mais bien d’une extraction substantielle ou systématique de notre base de données, cette extraction et exploitation étant non autorisés. Par ailleurs pourquoi enlever rapidement le script d’affichage des citations si une telle exploitation était licite?

Quelques pages capturées en date du 18.04.2005 (134) dans le cache de MSN :0 |1 |2 |3 |4 |5 |6 |7 |8 |9 |10 |11 |12 |13 |14 |15 |16 |17 |18 |19 |20 |21 |22 |23 |24 |25 |26 |27 |28 |29 |30 |31 |32 |33 |34 |35 |36 |37 |38 |39 |40 |41 |42 |43 |44 |45 |46 |47 |48 |49 |50 |51 |52 |53 |54 |55 |56 |57 |58 |59 |60 |61 |62 |63 |64 |65 |66 |67 |68 |69 |70 |71 |72 |73 |74 |75 |76 |77 |78 |79 |80 |81 |82 |83 |84 |85 |86 |87 |88 |89 |90 |91 |92 |93 |94 |95 |96 |97 |98 |99 |100|101 |102 |103 |104 |105 |106 |107 |108 |109 |110 |111 |112 |113 |114 |115 |116 |117 |118 |119 |120 |121 |122 |123 |124 |125 |126 |127 |128 |129 |130 |131 |132 |133 |

Ce professionnel du web dont Cpa77.com (Portail du département de Seine et Marne (77) – Atome77) se veut une vitrine tout comme atome77.com ou Le Timbré.com, créateur de la société Absolute Web, qui produit des sites internet et vend des reproductions de cartes postales, porte atteinte à nos droits en utilisant notre base de donnée hors cadre familial sans tenir compte de l’interdiction d’extraction et exploitation à des fins collectives ou commerciales.

Nicolas Maillard est particuliérement de mauvaise foi

Alors que nous souhaitons simplement reconnaissance de l’exploitation de notre base de citations sur son site cpa77.com plutôt que de reconnaitre l’usage abusif de notre collection de citations Nicolas Maillard tentera de justifier ses atteintes à nos droits de propriété intellectuelle par interprétation d’un jugement qui selon ses propres termes a mis au jour une faille juridique!

Extrait de messages reçus de Nicolas Maillard : Je ne considère pas qu’une extraction soit nécessaire pour exploiter une base de données et ne vois pas en quoi une interdiction d’exploitation interdit implicitement (explicitement c’est certain que non) l’extraction de données. La jurisprudence récente fait bien état d’une faille dans la loi actuelle à ce sujet.

Remarque : Nicolas Maillard base son argumentaire sur un arrêt récent publié ici précisant que l’extraction doit être préalablement et clairement interdire.

S’il a bien lu cette mention préalable, pour lui notre interdiction d’exploitation sur site web n’interdit pas l’extraction et qu’il est donc autorisé a exploiter sans titre notre recueil ?

(J’ai eu un peu de mal à suivre : Pour faire simple selon Nicolas Maillard on peut à la fois extraire 5000 citations d’une base de données, les afficher sur un site web, sans qu’il s’agisse d’une exploitation interdite par le dépôt de la base.)

Notons toutefois qu’il enlève le script d’affichage de nos données sur son site après notre mail, et qu’il tente en vain d’enlever les pages capturées par les robots prouvant l’utilisation sans droit de notre constitution de base de données en insérant la balise robots” content=”index,follow, noarchive” sur ses pages.

Remarque importante à propos de cette page Aucune démarche judiciaire n’a été initiée. Nous restons supris de telles pratiques par le dirigeant d’absolute web.
Mention expresse des interdictions d’extraction des bases de données est désormais rappelée sur la page a propos.

  • La sincérité : Compte tenu des échanges avec le dirigeant d’Absolute Web nous pensons détenir des éléments suffisants prouvant la réalité des faits : (134 captures des pages du site Cpa77 comprenant 5 citations de notre base par page et ce sans notre accord – Appel téléphonique de Monsieur Nicolas Maillard reconnaissant la réutilisation par mise à la disposition du public sans licence de 5000 citations de notre base, reconnaissance de cette exploitation sans licence par mail (mais ? non reconnaissance de l’extraction).
  • La poursuite d’un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire. Nous relatons l’atteinte à notre base de données rappelant compte tenu de l’argumentaire du gérant d’Absolute Web que nous interdisons toute extraction. Bien entendu si monsieur Nicolas Maillard reconnait l’atteinte à notre base de données par mail comme nous le demandions et qu’un accord intervenait à titre de dédommagement de l’utilisation de notre base sans licence, cette page serait supprimée du serveur. Cette page permet de plus de faire des liens vers nos captures de l’utilisation de notre base de données, le 17.05.2005 nous portons à la connaissance de Monsieur Nicolas Maillard l’existence de cette page.
  • La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé : L’utilisation sans licence d’une partie de notre base de données porte atteinte à nos droits d’auteurs et crée un dommage. Les propos relatés le sont uniquement sur notre site internet : aucune publicité sur d’autres forums ou par mail n’est faite.
  • Le souci d’une certaine prudence : Nous ne faisons que relater l’utilisation d’une partie de notre base sans accord et ce durant un laps de temps permettant aux moteurs de recherche d’indexer les pages, (mentionnons que Nicolas Maillard a enlevé son script d’affichage des citations sur l’ensemble de ses pages dès reception de notre mail) à ce titre pensons être victime de contrefaçon sans toutefois qu’un jugement affirme ou infirme ces faits. Il appartient à un tribunal de statuer sur la contrefaçon ou non.

Voir aussi :